Les termes essentiels de la commande publique
BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
PLACE — Plateforme des achats de l'État (marches-publics.gouv.fr).
DECP — Données Essentielles de la Commande Publique : la base légale des contrats publics notifiés, source de l'historique affiché sur les fiches. Consolidées et redistribuées par Colmo sur data.gouv.fr (Licence Ouverte Etalab v2.0).
CPV — nomenclature européenne à 8 chiffres classant les achats publics.
Gré à gré — en dessous de 60 k€ HT (services et fournitures) ou 100 k€ HT (travaux), l'acheteur peut contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables.
MAPA — Marché À Procédure Adaptée : au-delà des seuils de gré à gré et jusqu'aux seuils européens de procédure formalisée, l'acheteur organise librement la consultation dans le respect des principes de la commande publique.
DCE — Dossier de Consultation des Entreprises : les documents fournis par l'acheteur (règlement, CCAP, CCTP…).
RC — Règlement de la Consultation : les règles du jeu (critères, délais, pièces exigées).
Sous-seuils — marchés dont le montant reste inférieur aux seuils européens de procédure formalisée ; selon le montant, ils relèvent du gré à gré (sans publicité obligatoire) ou du MAPA.
SIRET — identifiant INSEE à 14 chiffres d'un établissement, pivot de toutes les données PublikConnect.