Sécurisez juridiquement vos marchés sous seuils, de la création à la publication
Vos marchés de gré à gré et MAPA méritent un processus fiable. PublikConnect guide vos agents pas à pas, trace chaque étape et constitue le dossier, du sourcing à l'attribution.
Bêta ouverte en Loire-Atlantique, gratuite pour le moment. Pensé pour les communes de moins de 3 500 habitants, sans service juridique.
- 01Expression du besoinPièce jointe : fiche de besoinValidéeEn attente
- 02Choix du cadre juridiquePièce jointe : note de cadrage du seuilValidéeEn attente
- 03Mise en concurrencePièce jointe : tableau comparatif des offresValidéeEn attente
- 04Attribution et archivagePièces jointes : décision motivée, notification du 29 septembre 2026ValidéeEn attente
Archive horodatée, empreinte SHA-256
Aperçu de démonstration : les pièces et la validation des étapes sont une reconstitution.
Hébergement OVHcloud, en FranceIA MistralConforme RGPDAucun cloud soumis au Cloud Act
Sécurisez chaque marché, évitez le contrôle de la chambre régionale des comptes
Sans traçabilité, chaque marché de gré à gré engage la responsabilité de vos agents et de vos élus : recours de candidats évincés, contrôle de la chambre régionale des comptes, sanctions disciplinaires. Le Code de la commande publique impose liberté d'accès, égalité de traitement et transparence.
- PilotageGestion des marchés par e-mails et tableursPilotageProcessus guidé étape par étape, conforme au Code de la commande publique
- DécisionsTraçabilité absente, décisions non documentéesDécisionsTraçabilité automatique de chaque décision
- ConcurrenceMise en concurrence informelle, sans archivageConcurrenceMise en concurrence formalisée et archivée
- RecoursExposition aux recours de candidats évincésRecoursDossier opposable généré automatiquement
- ContrôleContrôle de la chambre régionale des comptes sans dossier opposableContrôleDossier prêt pour tout contrôle de chambre régionale
De l'expression du besoin à l'attribution, quatre étapes guidées
Chaque étape produit sa pièce, qui rejoint le dossier. Rien ne se publie tant que les champs essentiels sont incomplets.
Expression du besoin
Vous décrivez votre achat en langage simple, en deux minutes. Dès que vous saisissez le montant, le régime applicable s'affiche.
Pièce : fiche de besoinChoix du cadre juridique
Gré à gré ou MAPA, selon le montant estimé et les seuils réglementaires 2026. Impossible de publier sans connaître le régime.
Pièce : note de cadrageMise en concurrence
Consultation structurée, calendrier, critères, lots. Invitation des entreprises du bassin de vie : chacune répond par un lien, sans créer de compte.
Pièces : consultation, offres comparéesAttribution et archivage
Vous attribuez en motivant votre choix, les candidats sont notifiés. Échanges, pièces, décisions et notification sont archivés.
Pièces : décision, notification, archive
Le cadre juridique se lit sur une règle
Dès que le montant est saisi, le parcours le place sur l'échelle des seuils 2026 et indique la procédure qui s'applique. Aucun marché hors seuil sans avertissement explicite.
Voir le détail du parcours- 40 000 € HTPublication des données essentielles du marché.
- 60 000 € HTSeuil affiché dans le parcours pour les services et les fournitures.
- 100 000 € HTSeuil affiché dans le parcours pour les travaux.
- 74 864 € HTTravaux sous 100 000 € : procédure adaptée (MAPA).
Aperçu de démonstration. Seuils repris de l'application.
Chaque décision laisse une trace
De la publication à l'attribution, chaque changement de statut est daté et ne peut plus être modifié une fois la consultation ouverte. En cas de contrôle, le dossier retrace l'historique exact de la procédure : qui a fait quoi, et quand.
L'archive est un PDF horodaté avec empreinte cryptographique SHA-256, adresses e-mail masquées au titre du RGPD, détail de toutes les offres.
- 08/09 · 09:12AgentBesoin saisi, estimation à 74 864 € HT
- 08/09 · 09:14SystèmeSeuil des travaux contrôlé : procédure adaptée confirmée
- 08/09 · 11:40AgentConsultation structurée : objet, calendrier, critères
- 09/09 · 08:02AgentEntreprises du bassin de vie invitées
- 22/09 · 17:00SystèmeClôture des candidatures : 2 offres reçues
- 24/09 · 10:05DGSTableau comparatif validé
- 28/09 · 15:20ÉluAttribution validée, motif consigné
- 29/09 · 10:00AgentCandidats notifiés, dossier archivé
Aperçu de démonstration : horodatages illustratifs.
Quatre modules, un seul dossier
Du premier besoin à la dernière subvention, chaque module alimente la même fiche marché. Aucun outil externe à consulter.
| Marchés sous seuils | Sécuriser | Un parcours guidé pour créer, instruire et publier vos marchés de gré à gré et MAPA. Chaque étape est tracée, chaque décision documentée. | Voir le parcours |
| Agents et élus | Superviser | Suivez l'avancement des marchés portés par vos équipes. Validez, commentez, réouvrez. Gardez le contrôle sans micro-manager. | Voir le pilotage |
| Bassin de vie | Sourcer | Identifiez les entreprises de votre territoire via l'annuaire interactif. Filtrez par compétence, proximité et disponibilité. | Voir le sourcing |
| Aides publiques | Financer | Repérez automatiquement les aides éligibles pour transformer vos dépenses en investissements structurés. Ne laissez aucune subvention passer. | Voir les financements |
Les aides éligibles, repérées avant la commande
La plateforme rapproche votre projet des dispositifs de financement public : DETR, Fonds Vert, DSIL. Vous voyez ceux à instruire avant de lancer la consultation.
Analyse des financements publics- DETRDotation d'équipement des territoires rurauxÉligible
- Fonds VertTransition écologiqueÉligible
- DSILSoutien à l'investissement localNon éligible
Exemple de lecture sur un projet fictif. L'éligibilité réelle dépend du projet et des critères de chaque dispositif.
Élu ou DGS : chaque étape peut être validée
Vous visualisez les marchés en cours portés par vos agents. À chaque étape, vous pouvez valider, commenter ou demander une modification, sans micro-manager le processus.
Étape 03 · Mise en concurrence
En attente de validationLe tableau comparatif est complet. Pouvez-vous confirmer le critère de délai avant l'attribution ?Agent, commentaire à l'étape 03
Écran reconstitué à titre d'exemple, commentaire fictif.
Questions fréquentes sur la sécurisation des marchés sous seuils
Conformité, coûts, souveraineté : les réponses aux questions que se posent les élus et les directeurs des achats.
Comment gérer les marchés sous seuils d'une commune sans service juridique ?
Grâce à un processus guidé pas à pas : définition du besoin, choix du cadre juridique (gré à gré ou MAPA), mise en concurrence, comparaison des offres et archivage. PublikConnect guide chaque étape. Aucune expertise préalable en droit de la commande publique n'est requise.
Quels sont les risques juridiques d'un marché de gré à gré sans traçabilité ?
Des recours de candidats évincés, des contrôles de la chambre régionale des comptes et des sanctions disciplinaires. Le Code de la commande publique impose liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. PublikConnect trace chaque décision pour constituer un dossier opposable.
La plateforme respecte-t-elle le Code de la commande publique ?
PublikConnect est conçu pour sécuriser la passation des marchés de gré à gré et des MAPA, dans le respect des seuils réglementaires et des principes de liberté d'accès et d'égalité de traitement. Chaque étape est tracée et documentée.
Combien coûte PublikConnect pour une collectivité ?
La tarification est adaptée à la taille de votre commune, sans commission sur les marchés passés. Pendant la bêta, l'accès est gratuit pour les collectivités. Pour connaître les conditions ensuite, contactez-nous.
Comment mes données de marchés restent-elles souveraines ?
Aucun cloud soumis au Cloud Act. Vos données sont hébergées en France chez OVHcloud, notre IA (Mistral) est française, et l'ensemble est conforme au RGPD.
Nous sommes une petite commune sans service juridique, est-ce adapté ?
C'est notre cœur de cible. La plateforme est pensée pour les communes de moins de 3 500 habitants. L'interface guide chaque agent pas à pas, sans jargon juridique.
Comment la supervision des agents fonctionne-t-elle ?
En tant qu'élu ou DGS, vous visualisez les marchés en cours portés par vos agents. Vous pouvez valider, commenter ou demander des modifications à chaque étape, sans micro-manager le processus.
Rejoignez la phase bêta
Inscrivez-vous pour tester PublikConnect gratuitement pendant la phase bêta. Bêta ouverte en Loire-Atlantique, pour les communes et les intercommunalités.
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