PUBLILEGAL

Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux

Depuis 2019, le Département de Lot-et-Garonne a mis en place une nouvelle politique de Participation citoyenne par la création d’un certain nombre de dispositifs. Il s’est doté d’un outil numérique lui permettant d’associer la population locale. Cette plateforme permet de mettre en avant les dispositifs suivants : - le conseil consultatif citoyen - le budget participatif citoyen - le droit d’initiative citoyen - le conseil départemental des jeunes - le concours « la laïcité, quelle est sa plus b

IMPRESSION DES DOCUMENTS SUPPORTS A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX AUTORISATIONS DES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (DITES OPERATIONS DR0) DU PROJET GLOBAL CIGEO ET REALISATION DE COFFRETS DE RANGEMENT DES DOCUMENTS

Assistance technique aux services de la Région Ile de France pour l’exécution de l’enquête publique du Plan des mobilités d’Île-de-France 2030 (PDMIF)

Prestation de support à l’enquête publique relative aux autorisations des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique - Logistique et suivi légal des affichages, des publicati