Conditions Générales d'Utilisation

3.1 Création de compte

L'accès aux services de la Plateforme requiert la création d'un compte. L'inscription est subordonnée à la fourniture d'informations exactes et complètes, notamment le numéro SIRET de l'Organisation. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

Toute inscription au nom d'une Organisation est réputée engager juridiquement cette Organisation. L'Utilisateur déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour ce faire.

3.2 Approbation

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme peut être subordonné à une approbation de la Société. PublikConnect se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans obligation de motivation, notamment en cas de doute sur l'identité, la qualité ou les intentions de l'Utilisateur.

3.3 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement PublikConnect.

3.4 Comptes Organisation

Au sein d'une même Organisation, plusieurs niveaux d'accès peuvent coexister (superviseur, agent). La gestion des membres et des droits est de la responsabilité du superviseur de l'Organisation.

4.1 Offre gratuite

Un accès gratuit à certaines fonctionnalités de base de la Plateforme est proposé aux OE, selon les modalités précisées sur la page tarifaire de PublikConnect.

4.2 Services Premium

L'accès aux Services Premium fait l'objet d'un abonnement payant dont les tarifs, conditions et modalités de souscription sont décrits sur la page tarifaire de la Plateforme. L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation préalable dans les délais indiqués.

4.3 Facturation et paiement

Le paiement est dû à la souscription et à chaque renouvellement. En cas de défaut de paiement, et après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, PublikConnect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services Premium, sans préjudice de toute action en recouvrement et de l'application des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la réglementation applicable.

4.4 Droit de rétractation

La Plateforme étant réservée à un usage professionnel, le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas. Toutefois, en application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, l'Opérateur Économique professionnel employant cinq (5) salariés ou moins et souscrivant un abonnement n'entrant pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. L'Utilisateur qui demande expressément que l'accès aux Services Premium débute avant l'expiration de ce délai (i) reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, et (ii) reste, en cas de rétractation, redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision.

5.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• ·Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne ;
• ·Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites, ou contraires aux règles de la commande publique ;
• ·Ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité de la Plateforme ;
• ·Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès de la Plateforme.

5.2 Interdiction d'automatisation non autorisée

L'accès à la Plateforme par des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers) sans accord préalable et écrit de PublikConnect est strictement interdit. Tout usage de ce type constitue une violation des présentes CGU et est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du compte et des poursuites légales.

5.3 Exactitude des données

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes lors de la création de son profil (SIRET, codes CPV, secteurs d'activité, localisation). La qualité du score de matching étant directement liée à la complétude du profil, PublikConnect ne saurait être tenu responsable d'un matching dégradé résultant d'un profil incomplet ou inexact.

5.4 Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit PublikConnect contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers résultant (i) des contenus et documents qu'il dépose sur la Plateforme, (ii) d'une atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou (iii) d'un usage de la Plateforme non conforme aux présentes CGU, notamment d'un accès automatisé non autorisé. Cette garantie couvre les dommages, frais et honoraires raisonnables de défense exposés par PublikConnect à ce titre.

6.1 Nature des données d'opportunités

Les opportunités agrégées sur la Plateforme proviennent de sources tierces, publiques et professionnelles, notamment : BOAMP, PLACE, TED, e-Marchés Publics, MarchésOnline, AJI, Klekoon, xMarchés, Marchés Occitanie, Ma Région Sud, Megalis, Maximilien, AMPA, MP596280, Ternum-BFC, Alsace-MP, Apoge et Marchés-Publics.info. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer dans le temps. Ces données sont collectées de façon automatique et périodique. Leur exactitude, leur complétude et leur mise à jour dépendent de la disponibilité et de la qualité de ces sources.

6.2 Limites du scoring IA

Le score de matching et les enrichissements générés par intelligence artificielle (Mistral AI) ont une valeur indicative. Ils ne constituent en aucun cas une validation juridique ou technique de la capacité de l'OE à répondre à un marché, ni une garantie de succès dans une procédure de marché public. L'OE reste seul responsable de ses décisions de candidature.

6.3 Délai de mise à jour

PublikConnect met en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir les données à jour. Toutefois, des délais de synchronisation peuvent exister entre la publication d'une opportunité sur sa source d'origine et son apparition sur la Plateforme. La Société ne saurait être tenue responsable de l'échéance d'une consultation résultant d'un tel délai.

6.4 Respect des sources et responsabilité de la donnée

PublikConnect agrège et met à disposition les données d'opportunités dans le strict respect des conditions générales d'utilisation, des conditions générales de vente et des conditions d'accès propres à chaque source, ainsi que de la réglementation applicable. PublikConnect s'attache à appliquer scrupuleusement ces conditions et à n'exploiter les données que dans le cadre et les limites autorisés par chaque source.

Chaque producteur ou éditeur de la donnée d'origine demeure seul maître et responsable du contenu qu'il publie, ainsi que de son exactitude, de son exhaustivité, de sa qualité et de sa mise à jour. PublikConnect restitue ces données telles que mises à disposition par la source d'origine, sans en garantir le contenu ni en altérer la substance, et n'assume aucune responsabilité quant aux informations émanant de ces sources.

6.5 Absence de garantie d'exhaustivité

La Plateforme n'a pas vocation à recenser l'intégralité des marchés publics ou opportunités existants. Certaines consultations peuvent ne pas apparaître sur la Plateforme, notamment lorsqu'elles sont publiées sur un support non intégré au périmètre du service, lorsqu'une source tierce est temporairement indisponible ou modifie ses modalités de diffusion, ou en raison des mots-clés, filtres, zones géographiques ou alertes paramétrés par l'Utilisateur.

En conséquence, PublikConnect ne saurait être tenu responsable de l'absence d'affichage, de remontée ou de notification d'une opportunité, ni d'un marché non vu, non détecté ou non traité par l'Utilisateur, ni de toute perte de chance, perte de marché ou préjudice commercial en résultant. Il appartient à l'Utilisateur de définir ses besoins de veille, de compléter celle-ci par tout autre moyen qu'il juge utile et de procéder à ses propres vérifications avant toute décision de candidature ou de non-candidature.

7.1 Droits de la Société

PublikConnect conserve la propriété exclusive de l'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme, notamment : le logiciel, les interfaces, les algorithmes de scoring et de matching, les enrichissements IA, le design system, la base de données agrégée, les documentations et le savoir-faire. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, décompilation, désassemblage ou extraction de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite.

7.2 Droits des producteurs de données tierces

Les données d'opportunités agrégées depuis les sources tierces (listées à l'Article 6.1) demeurent la propriété intellectuelle de leurs producteurs respectifs. PublikConnect n'accorde à l'Utilisateur aucune licence sur ces données au-delà du droit de consultation individuelle dans le cadre de l'utilisation normale du service.

7.3 Données de l'Utilisateur

Les données fournies par l'Utilisateur (profil, informations d'Organisation, contenus déposés) demeurent sa propriété. En les déposant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à PublikConnect une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation aux seules fins d'exploitation du service (affichage, matching, scoring, stockage).

8.1 Rôles des parties (responsable / sous-traitant)

PublikConnect agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, notamment : la gestion des comptes et des accès, le calcul du score de matching, l'envoi d'alertes et de digests, l'amélioration du service, les statistiques, la sécurité et la facturation.

PublikConnect agit en qualité de sous-traitant, pour le compte de l'Utilisateur agissant alors comme responsable de traitement, s'agissant des seules données que l'Utilisateur dépose ou importe pour ses propres finalités, notamment, pour les Donneurs d'Ordre, les données traitées dans le cadre de leurs projets de consultation. Ces traitements sont régis par un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, disponible sur demande auprès du DPO à dpo@publikconnect.fr.

8.2 Données collectées

• ·Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro SIRET, dénomination sociale, rôle dans l'Organisation ;
• ·Données de profil professionnel : secteurs d'activité, codes CPV, localisation, taille de l'entreprise ;
• ·Données d'usage : connexions, interactions avec les opportunités (likes, dislikes, sauvegardes), préférences d'alertes ;
• ·Données de navigation : adresse IP (hashée avec un salt — conformément aux recommandations RGPD), logs techniques via Sentry.
• ·Données de mesure d'audience : statistiques d'utilisation anonymes et agrégées, collectées sans cookie via un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée (Umami), ne permettant pas d'identifier directement l'Utilisateur.

8.3 Finalités et bases légales

8.4 Sous-traitants et transferts

• ·Base de données et authentification (technologie Supabase), hébergées en France sur l'infrastructure OVHcloud ;
• ·OVH S3 (stockage de fichiers — hébergement France) ;
• ·Mistral AI (enrichissement IA des opportunités — hébergement France) ;
• ·Sweego (envoi d'emails transactionnels — hébergement France) ;
• ·Sentry (monitoring d'erreurs — hébergement UE) ;
• ·Chatwoot (messagerie de support client, auto-hébergée sur l'infrastructure OVHcloud France) ;
• ·Stripe (traitement des paiements des abonnements — Stripe Payments Europe, Irlande).

L'hébergement des données s'effectue au sein de l'Union Européenne. Certains sous-traitants, notamment le prestataire de paiement, peuvent impliquer un transfert de données vers un pays tiers ; un tel transfert est alors encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).

8.5 Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de suppression du compte — à l'initiative de l'Utilisateur ou de la Société — les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais. Seule une trace technique de la suppression (journal d'audit interne) est conservée à des fins de sécurité et de preuve. Les données dont la conservation est imposée par une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale (notamment les pièces de facturation) sont conservées pendant les durées légales applicables. Les logs de connexion sont conservés 12 mois.

8.6 Droits des personnes

PublikConnect a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse dpo@publikconnect.fr. L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits s'exercent directement depuis les paramètres du compte, ou par email auprès du DPO. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8.7 Cookies et traceurs

PublikConnect n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d’audience (Umami) fonctionne sans cookie. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés :

• ·sb-…-auth-token : maintien de la session d'authentification (indispensable) ;
• ·pk_redirect : redirection après connexion (indispensable) ;
• ·cw_… / _chatwoot_session : continuité de la messagerie de support (Chatwoot), déposés uniquement lorsque l'Utilisateur ouvre le chat depuis la page Support.

Sur les pages publiques de l’annuaire, un stockage local (localStorage) purement fonctionnel peut être utilisé pour mémoriser des états d’interface (par exemple : masquer une invitation déjà refusée, ou conserver l’affichage servi). Ces informations ne contiennent aucun identifiant, restent sur l’appareil de l’Utilisateur et ne sont jamais transmises à un tiers.

Ces cookies étant strictement nécessaires ou relevant d’un service expressément demandé par l’Utilisateur, ils ne requièrent pas de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL.

9.1 Mesures techniques

• ·Chiffrement des communications en HTTPS (TLS) ;
• ·Contrôle d'accès au niveau de la base de données ;
• ·Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe ;
• ·Rate limiting sur tous les endpoints d'authentification et de recherche publique ;
• ·Comparaison des secrets pour prévenir les attaques temporelles ;
• ·Journalisation des accès et des actions sensibles (audit logs) ;
• ·Sauvegardes régulières sur infrastructure française.

9.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser un équipement informatique à jour et exempt de tout virus ou logiciel malveillant. Il reconnaît les limites inhérentes à la sécurité des réseaux internet et assume les risques liés à la transmission de ses données via ces réseaux.

9.3 Déclaration d'incident

En cas de découverte d'une faille de sécurité ou d'une violation présumée de données, l'Utilisateur est invité à en informer immédiatement PublikConnect à l'adresse support@publikconnect.fr.

11.1 Limitation de responsabilité

PublikConnect ne peut être tenu responsable :

• ·Des dommages indirects, matériels ou immatériels (perte de marchés, manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• ·De l'inexactitude, de l'incomplétude ou du retard de mise à jour des données d'opportunités provenant de sources tierces ;
• ·Des décisions de candidature prises par un OE sur la base des scores ou recommandations IA de la Plateforme ;
• ·Des relations contractuelles conclues entre OE et DO via ou à la suite de l'utilisation de la Plateforme.

11.2 Obligation de moyens

PublikConnect est tenu d'une obligation de moyens et non de résultats en ce qui concerne la qualité du matching, l'exactitude des scores et la complétude des données agrégées.

11.3 Force majeure

PublikConnect ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11.4 Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de PublikConnect est limitée aux dommages directs et prouvés. La responsabilité totale de PublikConnect au titre des présentes, tous faits générateurs confondus, ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les Utilisateurs ne s'acquittant d'aucune somme (offre gratuite), la responsabilité de PublikConnect demeure limitée à la réparation des dommages directs et prouvés, dans la mesure permise par la loi.

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant support@publikconnect.fr. La résiliation entraîne la suppression définitive des données du compte dans les délais définis à l'Article 8.5.

Pour les abonnements payants, la résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.

12.2 Résiliation par PublikConnect

PublikConnect peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas :

• ·D'utilisation frauduleuse ou mal intentionnée de la Plateforme ;
• ·De violation grave des présentes CGU ;
• ·De défaut de paiement ;
• ·D'usurpation d'identité ou de fourniture de données fausses.

En cas de résiliation pour motif légitime, les sommes éventuellement versées ne sont pas remboursables.

12.3 Effets de la résiliation

À l'expiration du compte, l'accès à la Plateforme est immédiatement révoqué et les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues à l'Article 8.5. Il appartient à l'Utilisateur de récupérer, avant la suppression de son compte, les documents et données qu'il souhaite conserver (notamment via son droit à la portabilité).

13.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes, sous réserve des règles de compétence d'ordre public, notamment la compétence des juridictions administratives lorsque l'Utilisateur est une personne publique.

13.2 Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour PublikConnect de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement dans le futur.

13.4 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et PublikConnect concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur.

13.5 Contact

• ·Support général : support@publikconnect.fr
• ·Protection des données (DPO) : dpo@publikconnect.fr
• ·Sécurité : support@publikconnect.fr
• ·Adresse postale : SAS PublikConnect — 40 rue de la Tour d'Auvergne - 44200 Nantes

13.6 Mentions légales

• ·Éditeur : SAS PublikConnect, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
• ·Immatriculation : RCS Nantes 108 231 416.
• ·Siège social : 40 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes.
• ·Code APE/NAF : 6201Z.
• ·Directeur de la publication : M. Alan Bourhis, Président.
• ·Hébergement : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.