MUTUELLE INTERIALE

Accord-cadre relatif à la souscription d’un contrat d’assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d’agriculture

LOT 02 Complémentaire santé - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du