JURISACTES
Marchés publics remportés, spécialité et ancrage territorial — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 14 octobre 2025
JURISACTES est un prestataire (PME) référencé dans les marchés publics.
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Il a remporté 4 marchés publics référencés dans les Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) depuis 2020, pour un montant cumulé de 95 k€. Ses marchés portent principalement sur services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale.
Son marché le plus récent a été notifié le 14 octobre 2025. Les montants, dates et acheteurs affichés sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Où se positionner face à JURISACTES
Aucun marché ouvert ne correspond aujourd’hui à l’activité de JURISACTES dans le Côtes-d'Armor. De nouveaux marchés sont publiés chaque jour.
Titulaire de 4 marchés publics · Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale
Marchés remportés par JURISACTES
| Objet du marché | Acheteur | Date de notification | Montant |
|---|---|---|---|
| Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur Armor-Argoat | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) | 14 oct. 2025 | 23 K€ |
| Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur Trégor | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) | 14 oct. 2025 | 25 K€ |
| Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur Trégor | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) | 14 oct. 2025 | 25 K€ |
| Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur Armor-Argoat | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) | 14 oct. 2025 | 23 K€ |