FLEURUS AVOCATS

Elaboration d’une cartographie des risques d’atteinte à la probité

Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II - CCI des Vosges

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre des recommandations de l’AFA (Agence Française Anticorruption)

L’objet de la présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner HAROPA PORT (le service AIMR) dans ses actions, sur la base du travail engagé, en lui apportant son expertise pratique acquise lors de missions similaires dans d’autres organisations, en lui proposant les bonnes pratiques qui ont démontré leur efficacité et des préconisations concrètes (notamment sur des projets de mise en place de cartographie des risques de corruption et de dispositif d’alertes internes).

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’élaboration : • D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation • D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour