DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Marchés publics remportés, spécialité et ancrage territorial — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 27 juillet 2026
DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT) est un prestataire (PME) référencé dans les marchés publics.
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Il a remporté 7 marchés publics référencés dans les Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) depuis 2020, pour un montant cumulé de 580 k€. Ses marchés portent principalement sur services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection.
Son marché le plus récent a été notifié le 27 juillet 2026. Les montants, dates et acheteurs affichés sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
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151 marchés ouverts aujourd’hui correspondent au même secteur d’activité, en France.
Peu de correspondances exactes. Périmètre élargi aux activités proches.
Titulaire de 7 marchés publics · Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Marchés remportés par DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
| Objet du marché | Acheteur | Date de notification | Montant |
|---|---|---|---|
| ASSISTANCE INSTRUCTION DROIT DES SOLS | COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) | 27 juil. 2026 | 60 K€ |
| Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE | 01 avr. 2026 | 180 K€ |
| Prestation de renfort pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné | CC LES BALCONS DU DAUPHINE | 11 févr. 2025 | 200 K€ |
| Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE | 13 juin 2024 | 40 K€ |
| EXTERNALISATION DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS | COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER (MAIRIE) | 07 nov. 2023 | 40 K€ |