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CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Marchés publics remportés, spécialité et ancrage territorial — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 24 septembre 2026

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contrats à échéance dans 12 mois · prochain dans 2 mois

marchés ouverts en France sur ce secteur

Titulaire de 3 marchés publics · Services récréatifs, culturels et sportifs

PMEServices récréatifs, culturels et sportifs

Marchés remportés par CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Marchés publics remportés par CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Objet du marché	Acheteur	Date de notification	Montant
Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles pour le second semestre 2026	COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)	24 sept. 2026	41 K€
Contrat d’autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026.	REGION ILE DE FRANCE	06 mai 2026	22 K€
Panorama de presse numérique interne	COMMUNE DE LYON (MAIRIE)	24 nov. 2025	300 K€

Présent sur la commande publique. Données issues des marchés publics attribués (DECP).

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