PME
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Marchés publics remportés, spécialité et ancrage territorial — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 15 septembre 2025
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT, PME, a remporté 8 marchés publics référencés dans les Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) depuis 2020, pour un montant cumulé de 32 k€. Ses marchés portent principalement sur services d'enseignement et de formation. Son marché le plus récent a été notifié le 15 septembre 2025. Les montants, dates et acheteurs affichés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique, publiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Type de prestataire
Prestataire spécialisé
Concentré sur un secteur dominant — services d'enseignement et de formation.
Taille
PME
Spécialité
Services d'enseignement et de formation
Avec quels acheteurs publics ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT travaille-t-elle ?
| Acheteur | Marchés |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 7 marchés |
| 13 HABITAT | 1 marché |
Marchés publics gagnés
8
Marchés remportés
32 K€
Montant cumulé
2
Secteurs CPV
CPV 80500000 (7)CPV 71241000 (1)
Zones d'intervention (1 département)
Bouches-du-Rhône (8)
Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.
Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.
Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
La réalisation de prestations de formation, en départ inter, sur le logement à l’attention d’agents de la Ville de Marseille.
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