Organisme public

CC Bresse Haute Seille

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 9 février 2026

CC Bresse Haute Seille (Organisme public) a notifié 9 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 5,0 M€. 78 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 33,2 offres reçues par marché, 56 % des titulaires sont implantés localement. Le dernier marché a été notifié le 9 février 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

9 contrats recensés

Données récentes insuffisantes pour un verdict d'ouverture fiable sur cet acheteur.

Intelligence marchés publics

14 mois

Durée moyenne

97 K€

Montant médian

Contrats DECP

Procédures favorites

Procédure adaptée(9)

Secteurs CPV fréquents

CPV 45221119(2)CPV 45210000(2)CPV 44221100(1)+2 → Inscription

Zones d'attribution

Dép. 39(9)

Aucun marché en cours pour cet acheteur.

Contrats arrivant à échéance

Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.

Inscription gratuite pour voir les contrats à renouvelerDébloquer

Voir tous les fournisseurs
et les renouvellementsInscription gratuite