Organisme publicDép. 76
Cour d'appel de Rouen
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 27 mars 2026
Cour d'appel de Rouen (Organisme public, Dép. 76) a notifié 2 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 537 k€. 0 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 12 offres reçues par marché, 0 % des titulaires sont implantés localement. Le dernier marché a été notifié le 27 mars 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Marché plutôt ouvert à la concurrenceOuverture · 61/100
19 % des marchés à offre unique5,4 offres reçues en moyenne66 % remportés par des PME21 % par des entreprises du département6 % remportés en groupement
Marché Services aux entreprises: droit, marketing, conseil dans le 76 · 24 derniers mois · source DECP
Intelligence marchés publics
-59.9 %
Croissance 12 mois
49.5 mois
Durée moyenne
268 K€
Montant médian
2
Contrats DECP
Procédures favorites
Appel d'offres ouvert(2)
Secteurs CPV fréquents
CPV 79993000(1)CPV 90911200(1)
Zones d'attribution
Dép. 76(1)
Aucun marché en cours pour cet acheteur.
Acheteurs comparables à Cour d'appel de Rouen
Contrats arrivant à échéance
Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.
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