Organisme publicDép. 76

Cour d'appel de Rouen

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 27 mars 2026

Marché moyennement concurrentielOuverture · 58/100

24 % des marchés à offre unique3,6 offres reçues en moyenne34 % remportés par des PME54 % par des entreprises du département2 % remportés en groupement

Marché Services d'assainissement et de traitement des déchets dans le 76 · 24 derniers mois · source DECP

537 K€ cumulé depuis 2020

-59.9 %

Croissance 12 mois

49.5 mois

Durée moyenne

268 K€

Montant médian

Contrats DECP

VEILLE ACHETEUR

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1 marché en cours à suivre2 marchés analysés pour cet acheteur

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Qui gagne les marchés de cet acheteur

DALKIA a remporté 1 marché de cet acheteur

DALKIA

Titulaire le plus fréquent

Titulaire grand groupe

1 marché

NSI GROUPE

Titulaire attributaire

Titulaire ETI

1 marché

Résumé DECP

Cour d'appel de Rouen (Organisme public, Dép.

Lire le résumé complet(données sources, citable)

76) a notifié 2 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 537 k€. 0 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 12 offres reçues par marché, 0 % des titulaires sont implantés localement, 0 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.

Le dernier marché a été notifié le 27 mars 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)

Services

12,2 M€J-22

Contrats arrivant à échéance

Profil d'achat

Procédures favorites

Appel d'offres ouvert(2)

Secteurs CPV fréquents

CPV 90911200(1)CPV 79993000(1)

Zones d'attribution

Dép. 76(1)

Acheteurs comparables à Cour d'appel de Rouen

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

2 secteurs en commun · 44 marchés

COMMUNE DE LE TRAIT (MAIRIE)

2 secteurs en commun · 15 marchés

LE HAVRE SEINE METROPOLE (COLLECTE ET RECYCLAGE)

2 secteurs en commun · 3 marchés

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