Organisme publicDép. 75Ouvert aux nouveaux entrants · 86%

COUR D APPEL DE PARIS

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 8 octobre 2026

86/100

Ouvert à la concurrence

Ouvre régulièrement la concurrence

39 % PME7,4 offres / marché15 % local16,7 M€ cumulé depuis 20201 marché d'achat public d'innovation

Preuve marché : Marché Services d'assainissement et de traitement des déchets dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP Méthodologie

-89.6 %

Croissance 12 mois

46.5 mois

Durée moyenne

179 K€

Montant médian

Contrats DECP

VEILLE ACHETEUR

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28 marchés analysés pour cet acheteur

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Qui gagne les marchés de cet acheteur

IDEX ENERGIES a remporté 2 marchés de cet acheteur

IDEX ENERGIES

Titulaire le plus fréquent

Titulaire grand groupe

2 marchés

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

Titulaire attributaire

Titulaire ETITitulaire local

2 marchés

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Résumé DECP

COUR D APPEL DE PARIS (Organisme public, Dép.

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75) a notifié 28 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 16,7 M€. 39 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 7 offres reçues par marché, 15 % des titulaires sont implantés localement, 77 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.

1 marché relève de l'achat public d'innovation. Le dernier marché a été notifié le 8 octobre 2026.

Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Aucun marché en cours pour cet acheteur.

Contrats arrivant à échéance

Profil d'achat

Procédures favorites

Appel d'offres ouvert(18)Procédure adaptée(3)Procédure avec négociation(2)+1 → Inscription

Secteurs CPV fréquents

CPV 90911000(3)CPV 79632000(3)CPV 50700000(3)+2 → Inscription

Zones d'attribution

Dép. 75(12)Dép. 77(8)Dép. 91(3)+2 → Inscription

Acheteurs comparables à COUR D APPEL DE PARIS

Archives nationales

3 secteurs en commun · 186 marchés

AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

3 secteurs en commun · 80 marchés

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

3 secteurs en commun · 68 marchés

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)

3 secteurs en commun · 53 marchés

C.N.R.S.

3 secteurs en commun · 46 marchés

COUR DE CASSATION

3 secteurs en commun · 22 marchés

Caisse des Dépots

2 secteurs en commun · 3455 marchés

Sénat

2 secteurs en commun · 710 marchés

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

2 secteurs en commun · 528 marchés

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