COUR D APPEL DE PARIS
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 3 juillet 2026
Ouvre régulièrement la concurrence
Preuve marché : Marché Services de réparation et d'entretien dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP Méthodologie
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COUR D APPEL DE PARIS (Organisme public, Dép.
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75) a notifié 23 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 16,0 M€. 56 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 4,7 offres reçues par marché, 11 % des titulaires sont implantés localement, 78 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.
1 marché relève de l'achat public d'innovation. Le dernier marché a été notifié le 3 juillet 2026.
Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Contrats arrivant à échéance
Profil d'achat
Procédures favorites
Secteurs CPV fréquents
Zones d'attribution
Acheteurs comparables à COUR D APPEL DE PARIS
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
3 secteurs en commun · 68 marchés
CGLLS
3 secteurs en commun · 20 marchés
Musée national du Moyen Âge, Thermes et Hôtel de Cluny
3 secteurs en commun · 10 marchés
Caisse des Dépots
2 secteurs en commun · 3275 marchés
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
2 secteurs en commun · 505 marchés
Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
2 secteurs en commun · 451 marchés
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
2 secteurs en commun · 291 marchés
CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
2 secteurs en commun · 239 marchés
Archives nationales
2 secteurs en commun · 179 marchés
CNSA
2 secteurs en commun · 159 marchés
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