Organisme publicDép. 31
COUR D APPEL DE TOULOUSE
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 9 juin 2026
COUR D APPEL DE TOULOUSE (Organisme public, Dép. 31) a notifié 3 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 2,4 M€. 100 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 3 offres reçues par marché, 0 % des titulaires sont implantés localement. Le dernier marché a été notifié le 9 juin 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Marché moyennement concurrentielOuverture · 40/100
31 % des marchés à offre unique3,1 offres reçues en moyenne19 % remportés par des PME14 % par des entreprises du département24 % remportés en groupement
Marché Services des postes et télécommunications dans le 31 · 24 derniers mois · source DECP
Intelligence marchés publics
52 mois
Durée moyenne
145 K€
Montant médian
3
Contrats DECP
Procédures favorites
Appel d'offres ouvert(2)Procédure adaptée(1)
Secteurs CPV fréquents
CPV 64221000(1)CPV 79713000(1)CPV 50700000(1)
Zones d'attribution
Dép. 31(2)Dép. 12(1)
Aucun marché en cours pour cet acheteur.
Acheteurs comparables à COUR D APPEL DE TOULOUSE
Contrats arrivant à échéance
Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.
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