Organisme publicDép. 31

COUR D APPEL DE TOULOUSE

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 12 juin 2026

Marché plutôt ouvert à la concurrenceOuverture · 65/100

29 % des marchés à offre unique5,5 offres reçues en moyenne73 % remportés par des PME44 % par des entreprises du département13 % remportés en groupement

Marché Services aux entreprises: droit, marketing, conseil dans le 31 · 24 derniers mois · source DECP

4,0 M€ cumulé depuis 2020

50.2 mois

Durée moyenne

366 K€

Montant médian

Contrats DECP

VEILLE ACHETEUR

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6 marchés analysés pour cet acheteur

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Qui gagne les marchés de cet acheteur

P.S.I GRAND SUD a remporté 1 marché de cet acheteur

P.S.I GRAND SUD

Titulaire le plus fréquent

Titulaire ETI

1 marché

IDOM TECHNOLOGIES

Titulaire attributaire

Titulaire ETI

1 marché

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Résumé DECP

COUR D APPEL DE TOULOUSE (Organisme public, Dép.

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31) a notifié 6 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 4,0 M€. 25 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 8 offres reçues par marché, 0 % des titulaires sont implantés localement, 0 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.

Le dernier marché a été notifié le 12 juin 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Aucun marché en cours pour cet acheteur.

Contrats arrivant à échéance

Profil d'achat

Procédures favorites

Procédure adaptée(4)Appel d'offres ouvert(2)

Secteurs CPV fréquents

CPV 79713000(4)CPV 50700000(1)CPV 64221000(1)

Zones d'attribution

Dép. 31(2)Dép. 11(1)Dép. 34(1)+2 → Inscription

Acheteurs comparables à COUR D APPEL DE TOULOUSE

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)

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2 secteurs en commun · 10 marchés

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