Organisme publicDép. 31

COUR D APPEL DE TOULOUSE

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 9 juin 2026

Marché moyennement concurrentielOuverture · 58/100

33 % des marchés à offre unique2,8 offres reçues en moyenne49 % remportés par des PME53 % par des entreprises du département7 % remportés en groupement

Marché Services de réparation et d'entretien dans le 31 · 24 derniers mois · source DECP

2,4 M€ cumulé depuis 2020

52 mois

Durée moyenne

145 K€

Montant médian

Contrats DECP

VEILLE ACHETEUR

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3 marchés analysés pour cet acheteur

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Qui gagne les marchés de cet acheteur

PROGIS SUD SECURITE a remporté 1 marché de cet acheteur

PROGIS SUD SECURITE

Titulaire le plus fréquent

Titulaire PME

1 marché

IDEX ENERGIES

Titulaire attributaire

Titulaire grand groupe

1 marché

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Résumé DECP

COUR D APPEL DE TOULOUSE (Organisme public, Dép.

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31) a notifié 3 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 2,4 M€. 100 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 3 offres reçues par marché, 0 % des titulaires sont implantés localement, 0 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.

Le dernier marché a été notifié le 9 juin 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Aucun marché en cours pour cet acheteur.

Contrats arrivant à échéance

Profil d'achat

Procédures favorites

Appel d'offres ouvert(2)Procédure adaptée(1)

Secteurs CPV fréquents

CPV 50700000(1)CPV 64221000(1)CPV 79713000(1)

Zones d'attribution

Dép. 31(2)Dép. 12(1)

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et les renouvellementsInscription gratuite