Organisme publicDép. 75

COUR DE CASSATION

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 12 mai 2026

GEPSA a remporté 2 marchés de cet acheteur

Sur 19 contrats recensés. Voir tous les attributaires et leurs montants.

COUR DE CASSATION (Organisme public, Dép. 75) a notifié 19 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 4,1 M€. 60 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 3,5 offres reçues par marché, 50 % des titulaires sont implantés localement, 83 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km. Le dernier marché a été notifié le 12 mai 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Marché moyennement concurrentielOuverture · 46/100

Méthodologie

30 % des marchés à offre unique3,5 offres reçues en moyenne35 % remportés par des PME18 % par des entreprises du département1 % remportés en groupement

Marché Services de réparation et d'entretien dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP

Intelligence marchés publics

+191.2 %

Croissance 12 mois

41.5 mois

Durée moyenne

73 K€

Montant médian

Contrats DECP

Procédures favorites

Procédure adaptée(11)Appel d'offres ouvert(5)Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable(2)+1 → Inscription

Secteurs CPV fréquents

CPV 50711000(3)CPV 55520000(2)CPV 60000000(2)+2 → Inscription

Zones d'attribution

Dép. 75(19)

Marché public relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

FournituresJ-5

→

Acheteurs comparables à COUR DE CASSATION

CCI France

3 secteurs en commun · 82 marches

Cnfpt - Délégation Normandie

2 secteurs en commun · 2192 marches

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

2 secteurs en commun · 442 marches

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

2 secteurs en commun · 281 marches

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

2 secteurs en commun · 145 marches

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

2 secteurs en commun · 66 marches

GCLH

2 secteurs en commun · 63 marches

École normale supérieure - PSL

2 secteurs en commun · 50 marches

RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

2 secteurs en commun · 49 marches

AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

2 secteurs en commun · 24 marches

Contrats arrivant à échéance

Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.

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