COUR DE CASSATION
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 29 septembre 2026
Ouvre régulièrement la concurrence
Preuve marché : Marché Services de réparation et d'entretien dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP Méthodologie
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COUR DE CASSATION (Organisme public, Dép.
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75) a notifié 22 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 4,7 M€. 67 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 5,7 offres reçues par marché, 50 % des titulaires sont implantés localement, 83 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.
Le dernier marché a été notifié le 29 septembre 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Contrats arrivant à échéance
Profil d'achat
Procédures favorites
Secteurs CPV fréquents
Zones d'attribution
Acheteurs comparables à COUR DE CASSATION
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
3 secteurs en commun · 302 marchés
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
3 secteurs en commun · 246 marchés
1-MMA
3 secteurs en commun · 120 marchés
AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
3 secteurs en commun · 80 marchés
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
3 secteurs en commun · 68 marchés
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
3 secteurs en commun · 53 marchés
C.N.R.S.
3 secteurs en commun · 46 marchés
COUR D APPEL DE PARIS
3 secteurs en commun · 28 marchés
DIRECTION DU PROTOCOLE D'ETAT ET DES EVENEMENTS DIPLOMATIQUES
3 secteurs en commun · 21 marchés
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
3 secteurs en commun · 16 marchés
et les renouvellementsInscription gratuite