Organisme publicDép. 75

COUR DE CASSATION

Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.

Données DECP · dernier marché notifié le 12 mai 2026

COUR DE CASSATION (Organisme public, Dép. 75) a notifié 19 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 4,1 M€. 71 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 3,5 offres reçues par marché, 38 % des titulaires sont implantés localement. Le dernier marché a été notifié le 12 mai 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Marché moyennement concurrentielOuverture · 46/100

Méthodologie

31 % des marchés à offre unique3,5 offres reçues en moyenne36 % remportés par des PME18 % par des entreprises du département0 % remportés en groupement

Marché Services de réparation et d'entretien dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP

Intelligence marchés publics

+18.4 %

Croissance 12 mois

41.5 mois

Durée moyenne

73 K€

Montant médian

Contrats DECP

Procédures favorites

Procédure adaptée(11)Appel d'offres ouvert(5)Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable(2)+1 autres

Secteurs CPV fréquents

CPV 50711000(3)CPV 60000000(2)CPV 55520000(2)+2 → Inscription

Zones d'attribution

Dép. 75(19)

Aucun marché en cours pour cet acheteur.

Acheteurs comparables à COUR DE CASSATION

Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val de Seine

3 secteurs en commun · 34 marches

Sorbonne Unviersité

2 secteurs en commun · 545 marches

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

2 secteurs en commun · 442 marches

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2 secteurs en commun · 341 marches

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

2 secteurs en commun · 270 marches

Préfecture de police

2 secteurs en commun · 253 marches

Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

2 secteurs en commun · 120 marches

I.N.S.E.P

2 secteurs en commun · 55 marches

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS (RECTORAT)

2 secteurs en commun · 44 marches

Musée National Picasso-Paris

2 secteurs en commun · 42 marches

Contrats arrivant à échéance

Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.

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