Conseil constitutionnel
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 18 mai 2026
Conseil constitutionnel (Organisme public, Dép. 75) a notifié 17 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 3,0 M€. 67 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 5,2 offres reçues par marché, 67 % des titulaires sont implantés localement. Le dernier marché a été notifié le 18 mai 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Intelligence marchés publics
Procédures favorites
Secteurs CPV fréquents
Zones d'attribution
Acheteurs comparables à Conseil constitutionnel
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION (SERVICE SYST INFORMATION COMMUNICATION)
3 secteurs en commun · 9 marches
SPM - DSAF
2 secteurs en commun · 653 marches
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
2 secteurs en commun · 446 marches
AMF
2 secteurs en commun · 205 marches
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
2 secteurs en commun · 103 marches
RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
2 secteurs en commun · 49 marches
INSTITUT DE FRANCE
2 secteurs en commun · 40 marches
SERVICE DES ACHATS DE L'ETAT
2 secteurs en commun · 31 marches
GIP ANAP
2 secteurs en commun · 13 marches
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
2 secteurs en commun · 12 marches
Contrats arrivant à échéance
Cet acheteur a des contrats arrivant à échéance dans les 12 prochains mois.
et les renouvellementsInscription gratuite