Conseil constitutionnel
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 18 mai 2026
PRODSTER a remporté 4 marchés de cet acheteur
Sur 17 contrats recensés. Voir tous les attributaires et leurs montants.
Créer mon compte gratuitementConseil constitutionnel (Organisme public, Dép. 75) a notifié 17 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 3,0 M€. 78 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 5,2 offres reçues par marché, 78 % des titulaires sont implantés localement, 100 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km. Le dernier marché a été notifié le 18 mai 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
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