Conseil constitutionnel
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 18 septembre 2026
Attribue à des titulaires variés, avec quelques habitués
Preuve marché : Marché Services informatiques dans le 75 · 24 derniers mois · source DECP Méthodologie
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Gratuit · sans carte bancaire · 30 s · Données officielles DECP
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Conseil constitutionnel (Organisme public, Dép.
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75) a notifié 76 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 203,1 M€. 63 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 5,4 offres reçues par marché, 75 % des titulaires sont implantés localement, 100 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.
Le dernier marché a été notifié le 18 septembre 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Contrats arrivant à échéance
Profil d'achat
Procédures favorites
Secteurs CPV fréquents
Zones d'attribution
Acheteurs comparables à Conseil constitutionnel
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION (SERVICE SYST INFORMATION COMMUNICATION)
3 secteurs en commun · 9 marchés
SPM - DSAF
2 secteurs en commun · 696 marchés
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
2 secteurs en commun · 480 marchés
AMF
2 secteurs en commun · 232 marchés
Direction de l'administration pénitentiaire
2 secteurs en commun · 229 marchés
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
2 secteurs en commun · 103 marchés
RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
2 secteurs en commun · 50 marchés
SERVICE DES ACHATS DE L'ETAT
2 secteurs en commun · 41 marchés
INSTITUT DE FRANCE
2 secteurs en commun · 40 marchés
COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES
2 secteurs en commun · 38 marchés
et les renouvellementsInscription gratuite