Conseil constitutionnel
Ouverture à la concurrence, fournisseurs attributaires et rythme d'achat — données DECP.
Données DECP · dernier marché notifié le 18 mai 2026
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Conseil constitutionnel (Organisme public, Dép.
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75) a notifié 17 marchés publics depuis 2020, pour un montant cumulé de 3,0 M€. 78 % des marchés ont été attribués à des PME, avec en moyenne 5,2 offres reçues par marché, 78 % des titulaires sont implantés localement, 100 % des marchés récents sont attribués à moins de 50 km.
Le dernier marché a été notifié le 18 mai 2026. Ces informations sont des faits issus des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP), publiées par les acheteurs publics en application du décret n°2016-360 et republiées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.
Contrats arrivant à échéance
Profil d'achat
Procédures favorites
Secteurs CPV fréquents
Zones d'attribution
Acheteurs comparables à Conseil constitutionnel
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
2 secteurs en commun · 158 marchés
Université Paris Dauphine - PSL
2 secteurs en commun · 144 marchés
RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
2 secteurs en commun · 50 marchés
INSTITUT DE FRANCE
2 secteurs en commun · 40 marchés
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
2 secteurs en commun · 24 marchés
ECOLE DU LOUVRE
2 secteurs en commun · 5 marchés
SERVICE DE L'INFORMATIQUE
2 secteurs en commun · 4 marchés
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